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SPACE 2017 : venez nous rencontrer !
Les avantages du bail rural à long terme
Cessation d’activité : les obligations en matière de TVA
Une fiscalité réduite pour les exploitants qui partent à la retraite
Evolution des seuils IC en bovin
Voeux 2017
Contrôle des structures : faire sa demande d’autorisation d’exploiter en ligne
Les dispositions de la loi SAPIN II concernant la SAFER ont été censurées
Le non renouvellement du bail en raison de l’âge du preneur
La clause de garantie de passif
Pierre Brousseau interviewé au SPACE 2016
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicables depuis le 1er juin 2016
Le dispositif des prêts bonifiés des JA devrait être supprimé en 2017
Répartition des impôts fonciers entre bailleur et preneur
PAC 2017 : la surprime n'évolue pas en 2017
MSA : date d'option à l'assiette annuelle
Cumul emploi et retraite : sous quelles conditions ?
Exonération des transmissions d'entreprise
Condition suspensive ou condition résolutoire
Tarif des notaires : de nouveaux barêmes entreront en vigueur début mai 2016
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