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Condition suspensive ou condition résolutoire


 

La signature d’un compromis est assortie de certaines conditions. Le contenu ou le libellé de ces conditions peut avoir des conséquences opposées selon qu'il s'agit de condition suspensive ou de condition résolutoire :

la condition suspensive : le compromis de vente n'existe pas tant que la condition n'est pas remplie. L'existence même de la vente dépend d'un événement futur et incertain.
la condition résolutoire : le compromis de vente existe, mais, si la condition se réalise, la vente peut être résiliée.

Dans le premier cas, la vente n'existe pas encore, dans le deuxième cas, la vente est déjà conclue.

 

Les vendeurs et acquéreurs doivent donc être particulièrement attentifs à la rédaction de toutes les clauses du compromis, en ce compris celles relatives aux diverses conditions qui l'assortissent.

 

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter au 02 97 25 52 45 ou sur contact@alteor-transaction.com