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Conséquence d’une augmentation d’effectif sur le dossier Installations classées

 

Tout éleveur qui modifie son élevage doit vérifier au préalable la cohérence de son projet avec la réglementation environnementale. L’augmentation d’effectif (et également l’agrandissement du bâtiment d’élevage) entraînera d’office une vérification de l’impact sur le dossier Installations Classées (ICPE). Selon l’évolution du régime (Règlement Sanitaire Départemental (RSD), ICPE-Déclaration, ICPE-Enregistrement, ICPE-Autorisation), l’évolution du dossier pourra aller jusqu’à devoir faire un dossier complet.

 

Une petite augmentation d’effectif pourra se traduire par de nouvelles exigences sur votre exploitation si vous dépassez un des seuils fixés par la réglementation. Si l’augmentation d’effectif ne conduit pas à un changement de régime Installations Classées, il vous faudra néanmoins prévoir d’adapter votre dossier à la nouvelle situation.