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» » Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicables depuis le 1er juin 2016


L’administration fiscale vient de publier les taux, abattements et exonérations qui sont applicables aux droits d’enregistrements (DE) et à la taxe de publicité foncière (TPF) sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.

 

A noter que tous les départements ont relevé le taux de DE et de la TPF à 4,50 %, à l’exception de la Côte d’Or (taux de 4,45 %), l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte qui ont maintenu l’ancien taux de 3,80 %.