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» » Le dispositif des prêts bonifiés des JA devrait être supprimé en 2017


Le dispositif des prêts bonifiés à l’installation des jeunes agriculteurs devrait être supprimé en 2017 pour être remplacé par une nouvelle modulation de la dotation jeune agriculteur intégrant l’actuelle subvention équivalente des prêts.

 

Les prêts bonifiés, encore appelés les prêts à moyen terme spéciaux (MTS-JA), donnent lieu, concrètement, à la prise en charge par l’État et l’Europe, d’une partie des intérêts (bonification des intérêts) des prêts permettant le démarrage et la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) du jeune agriculteur. En zone de plaine, leur taux a été fixé à 2,5 % et en zone défavorisée à 1 %.

 

Seulement, depuis 2009, ils sont rendus inopérants par les taux de marché très bas proposés par les banques (sous les 2,5 %).

 

Pour y remédier, le ministère de l’Agriculture, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) et l’Association des Régions de France (ARF) mènent depuis plusieurs mois une réflexion. Résultat : les prêts bonifiés vont être supprimés et une nouvelle aide directe devrait être mise en place à partir de 2017 pour les remplacer.  La proposition est désormais entre les mains de la Commission européenne qui devraient rendre son avis d’ici à la fin de l’année pour, en cas d’accord, une application de la mesure en 2017.