Conseil juridique et trajectoire de reprise : sécurisez votre projet agricole
L’achat ou la cession d’une exploitation agricole nécessite une expertise juridique et fiscale adaptées ainsi qu’une bonne connaissance de la réglementation spécifique agricole.
Altéor Transaction vous conseille pour sécuriser votre projet.
Un accompagnement complet sur les aspects juridiques
Les transactions agricoles sont encadrées par des règles spécifiques.
Nos consultants vous guident dans :
- ► La définition des modalités de reprise (son périmètre, les actifs concernés, le calendrier prévisionnel, choix entre cession de parts sociales ou d’actifs, arbitrage entre la création d’une nouvelle entité ou l’utilisation d’une société existante, …)
- ► La vérification d’un grand nombre d’informations (origine de propriété, accès, servitude, … mais aussi la conformité de l’ICPE ou l’établissement des diagnostics).
- ► La rédaction du protocole d’accord
- ► Le suivi de votre dossier en lien avec les partenaires intervenants
- ► Le respect des réglementations en vigueur
Nous veillons à ce que toutes les démarches obligatoires soient rigoureusement respectées pour éviter toute mauvaise surprise.
Transmission de l’exploitation : comment faire ?
Dans un cadre réglementaire exigeant, la transmission des exploitations agricoles représente un enjeu essentiel pour l’avenir du secteur.
Transmission des exploitations et contrôle des structures :
En matière de transmission des exploitations agricoles, le contrôle des structures est à prendre en compte.
Cet ensemble de règles destinées à réguler l’usage et la transmission des terres agricoles, se présente comme une arène où se joue l’avenir de nombreuses exploitations.
L’objectif de cette réglementation est noble : préserver le tissu agricole et éviter la concentration excessive des terres.
Cependant, pour les agriculteurs qui souhaitent transmettre ou agrandir leur exploitation, la réglementation peut parfois sembler particulièrement complexe.
Chaque pas nécessite de la prudence et une préparation d’autant plus délicate, que les règles changent régulièrement et selon les régions.
Transmission des exploitations et SAFER
La SAFER, de son côté, possède un réel pouvoir dans le processus de transmission des exploitations.
En exerçant son droit de préemption, elle influe sur le marché foncier rural, avec pour mission d’assurer une distribution équitable des terres et de soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs.
La SAFER peut aussi offrir un accompagnement précieux, facilitant les transactions et veillant à la préservation des espaces agricoles.
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Enjeux fiscaux : un terrain miné
La fiscalité des plus-values ainsi que la gestion du revenu de la dernière année sont à anticiper.
Il existe plusieurs stratégies bien affûtées donnant naissance à des exonérations sous conditions et en fonction :
- ► des modalités de vente : vente portant sur des actifs ou des titres
- ► de la valeur des biens cédés
- ► du statut des personnes
- ► de la date du départ en retraite
- ► de la nature des plus-values long terme, etc
La mise en place d’un Plan Épargne Retraite, l’application de dispositifs fiscaux spécifiques à la cessation ainsi qu’une bonne chronologie permettent d’alléger la note fiscale et sociale.
Altéor Transaction : votre partenaire de confiance
Confier vos démarches juridiques et la détermination de la trajectoire de reprise à Altéor Transaction, c’est bénéficier d’une expertise complète forte de 20 ans d’expérience.
Que vous soyez cédant ou porteur de projet d’installation, notre accompagnement vous permet de mener à bien votre projet en toute sérénité.
