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Le devenir de la maison d’habitation : un élément clé de la transmission

Exploitation agricole installations photovoltaïque

 

Préparer la transmission ou la vente de son exploitation agricole nécessite de considérer non seulement la ferme, mais aussi la maison d’habitation. Altéor Transaction fournit les clés pour réussir cette opération.

La maison d’habitation joue un rôle déterminant dans l’attrait de la reprise de l’exploitation. En effet, intégrer la maison dans la transaction augmente significativement les chances de trouver un repreneur.

 

Décisions clés pour les cédants

 

En parallèle de l’estimation de l’exploitation agricole, le cédant doit décider du devenir de la maison d’habitation. La première question à aborder est de savoir si la maison fera partie du lot à vendre. Il est essentiel de déterminer si elle sera vendue ou louée, ou si le repreneur aura la possibilité de choisir. Le prix de vente de la maison doit également être fixé, en tenant compte des mises aux normes nécessaires, du raccordement aux services publics comme l'eau et l'électricité, des éléments de confort, des travaux indispensables, et de sa situation au sein de l’exploitation.

 

Il est aussi crucial de considérer l’accessibilité de la maison et la présence éventuelle d’un droit de passage. Et en l’absence de maison, le repreneur aura-t-il la possibilité ou non de construire à proximité de l’exploitation ?

 

 

Réglementations et exceptions

 

D’une manière générale, les zones naturelles et agricoles ne sont pas destinées à recevoir des habitations. Toutefois, une construction à des fins d’habitation peut être autorisée si elle est indispensable à l’exercice de l’activité agricole. Pour justifier cela, l’activité agricole doit être exercée à titre exclusif ou principal, avec un revenu agricole représentant au moins 50 % des revenus totaux. De plus, une surface minimum d’installation (SMI) doit être mise en valeur, et le projet agricole doit être inscrit dans la durée, généralement plus de cinq ans. Des exceptions existent pour les jeunes exploitants n’ayant pas encore atteint la SMI ou pour ceux exerçant des activités nécessitant une présence permanente sur l’exploitation. La présence permanente est justifiée par la nature des activités agricoles, telles que la surveillance des animaux ou le suivi de cultures spécialisées.

 

Protéger le territoire agricole

 

Afin de préserver les territoires agricoles, certaines règles doivent être respectées. Un seul logement est généralement permis par exploitant, bien que des exceptions existent pour les exploitations sociétaires, notamment celles avec des élevages, où deux logements peuvent être autorisés par site d’activité. La parcelle sur laquelle est implanté le logement ne doit pas excéder 1000 m². Si l’exploitation dispose déjà de constructions à des fins d’habitation, ces dernières peuvent être étendues ou annexées, sous réserve qu’elles s’inscrivent dans une continuité paysagère et ne gênent pas l’activité agricole. Il est également possible de demander un changement de destination des bâtiments existants pour les transformer en maisons d’habitation, après consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

 

Choisissez Altéor Transaction pour sécuriser les opérations de transmission ou d’acquisition

 

La transmission d’une exploitation agricole, incluant la maison d’habitation, est un processus complexe nécessitant une planification minutieuse et une connaissance approfondie des réglementations. Altéor Transaction accompagne cédants et acquéreurs dans chaque étape de cette transition, assurant ainsi la pérennité de leur projet agricole. Contactez-nous dès maintenant et échangeons !