Cela fait déjà plusieurs mois que vous réfléchissez à votre projet d’installation ? Sachez que si vous hésitez encore à vous lancer, notamment peut-être par rapport à votre financement, des aides à l’installation existent pour faciliter votre projet.
Les principales aides destinées au soutien des projets des nouveaux installés sont les aides économiques (dont la DJA) et les aides sociales et fiscales (exonérations).
La DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs
Les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans peuvent bénéficier d’une Dotation Jeune Agriculteur (DJA) dont les critères d’accès, le montant et les éventuelles bonifications sont désormais définis régionalement.
Vérifiez votre éligibilité !
Pour obtenir la DJA, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Âge : avoir entre 18 et 40 ans.
- Formation : être titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV ou supérieur, ou justifier d’une expérience suffisante en agriculture.
- Chef d’exploitation : Vous devez vous installer à titre principal en tant que chef d’exploitation.
- Projet viable : Votre projet agricole doit être jugé économiquement viable et validé par un plan de développement.
Montants de la DJA
Il est variable selon plusieurs critères, notamment la localisation et le type de projet. Les jeunes agriculteurs en zone de montagne ou dans les régions fragiles peuvent recevoir des aides plus importantes. De plus, les projets respectueux de l’environnement, tels que l'agriculture biologique, bénéficient de majorations. Le montant de l’aide est compris entre 8 000 et 36 000 €, un véritable coup de pouce pour réussir votre installation.
Obtenez la DJA en suivant ces démarches
- Constituez votre dossier : incluez une description complète de votre projet, le plan de développement de l’exploitation, et les justificatifs de votre formation et de votre expérience.
- Faites évaluer votre projet par une commission qui examinera sa faisabilité.
- Signez un contrat d’installation : après validation, vous signez un contrat vous engageant sur les objectifs de production et de gestion de votre exploitation.
- Recevez l’aide : la DJA est versée en plusieurs tranches, sur plusieurs années, pour s’assurer que les engagements sont respectés.
Les autres aides économiques
Ce n’est pas parce que vous n’avez pas accès à la DJA que vous ne pouvez bénéficier d’aucune aide financière. Il est important de se renseigner à l’échelle régionale, départementale et même locale. En effet, certaines collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour favoriser l’installation ou un certain type de production.
Les avantages fiscaux et sociaux spécifiques aux jeunes installés
En plus des aides au financement de votre installation, vous pourrez bénéficier selon les cas :
- d’un abattement fiscal sur votre bénéfice imposable (à la double condition d’être imposé selon un régime de bénéfice réel et d’avoir bénéficier de la DJA)
- d’une exonération partielle du montant des cotisations sociales (assurance vieillesse AVI et AVA, cotisations maladie AMEXA, invalidité, prestations familiales) durant 5 ans. Conditions : avoir entre 18 et 40 ans lors de l’installation, qu’on ait bénéficié de la DJA ou non.
- d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. A noter que le dégrèvement est versé au propriétaire. Mais lorsque les parcelles sont louées, le propriétaire est tenu de reverser à son fermier le montant du dégrèvement.
- d’une réduction des droits d’enregistrement en cas d’achat d’immeubles ruraux situés dans les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
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La DJA est bien sûr une aide incontournable pour tout jeune agriculteur souhaitant sécuriser son installation. Grâce à un projet bien préparé et des démarches structurées, vous pouvez profiter de cette aide pour lancer votre exploitation dans les meilleures conditions. Contactez-nous pour plus d'informations !
