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Régionalisation des aides JA

 

 

La régionalisation de la DJA vise à favoriser le renouvellement des générations, les installations et les transmissions agricoles. Décryptage

Encourager les installations agricoles par la régionalisation des aides jeunes agriculteurs.

La réforme de la PAC inclut, entre autres, des mesures visant à garantir le renouvellement des générations en agriculture. Les régions joueront un rôle essentiel dans cette mission, ce qui se traduira par un élargissement de leurs responsabilités et de leur autorité. Altéor Transaction vous explique les détails.

 

Depuis 2015, les régions ont la responsabilité de la gestion des aides de la PAC qui ne sont pas liées à la surface agricole. Avec la réforme de 2023, elles deviendront également responsables des aides du deuxième pilier de la PAC qui ne sont pas liées à la surface, remplaçant ainsi les DRAAF avec le soutien des DDT. En pratique, cela signifie que les régions définissent les modalités de mise en œuvre de la politique d'installation (montants des aides, critères d'éligibilité, etc.) et qu'elles sont également responsables de son instruction et de son contrôle.

 

Les critères d'éligibilité à la DJA restent inchangés :

  • Être âgé de 18 à 40 ans.
  • Posséder un diplôme agricole de niveau 4 et un PPP (plan de professionnalisation personnalisé) validé.
  • Être chef d'exploitation affilié à la MSA.
  • Détenir au moins 10 % des parts sociales en cas d'installation en société.
  • Rester agriculteur pendant au moins 4 ans. Tenir une comptabilité de gestion.

 

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