Loi de finances 2024 : focus sur les mesures agricoles

Des mesures agricoles ont été annoncées pour 2024, apportant changements pour le secteur agricole. Voici un résumé des points essentiels.

Augmentation du seuil d'exonération des plus-values professionnelles

Les plafonds d'exonération des plus-values professionnelles ont été revus à la hausse. Désormais, les recettes inférieures à 350 000 € bénéficieront d'une exonération totale, tandis que celles comprises entre 350 000 € et 450 000 € jouiront d'une exonération partielle. Cette mesure s'applique aux cessions réalisées à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. Rappelons que pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles (article 151 septies du CGI), les exploitants agricoles relevant de l’impôt sur le revenu doivent exercer leur activité depuis au moins 5 ans.

Revalorisation des plafonds de la DEP

Une revalorisation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution (DEP) a été mise en place, pour les clôtures à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Pour 2024, les nouveaux plafonds permettent une déduction maximale de 50 000 € pour une entreprise individuelle dont les bénéfices dépassent 120 771 €.

Modification du seuil micro BA

Le seuil du régime micro-BA a été significativement relevé, passant de 91 900 € à 120 000 €. Cette réforme est applicable aux revenus de 2024 et 2025, et concerne les exploitants dont la moyenne des recettes hors taxe des années 2021 à 2023 ne dépasse pas le nouveau seuil.

Crédits d’impôt

Citons ici la prorogation du crédit d’impôt HVE en 2024, et la hausse du crédit d’impôt pour remplacement, qui est porté à 60 % des dépenses de remplacement pour congé (contre 50% précédemment), voire 80% (contre 60 % précédemment) au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement en raison d’une maladie, d’un accident de travail ou d’une formation professionnelle.

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