Que recherchez-vous ?
Exploitation recherchée
Région
Département

Actualités
Altéor Transaction accueille un nouveau consultant en transaction agricole
Altéor Transaction recrute un consultant en transaction agricole en Pays de Loire
Cédants, acquéreurs, pensez au contrôle sanitaire de votre troupeau !
Cédants, la première visite de vos acquéreurs potentiels est décisive, préparez-la consciencieusement !
S’installer en Normandie. Pourquoi ?
Altéor Transaction dans PorcMag : le point de vue d’Edouard Glérant
10 conseils d’experts pour vendre sereinement son exploitation
Recherche d’exploitations agricoles : 3 critères déterminants pour les acquéreurs
2 000ème mandat de vente signé en mai 2022
Cession d'entreprise : focus sur le droit de propriété
Altéor Transaction recrute un consultant en transaction agricole en Basse Normandie
Intervention d’Alteor Transaction à l’AG du CMB section 29 en avril 2022
Sud Loire : le bon plan pour s’installer !
Loi de finances pour 2022 : augmentation des plafonds d’exonération en faveur des transmissions d’entreprises
La vente des parcelles de bois obéit à certaines règles fixées par le code forestier.
Coup de projecteur sur le métier de consultant en transaction agricole
Jeunes agriculteurs, savez-vous que les droits de mutation sont réduits en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ?
Bienvenue à Norman Nancy, juriste spécialisé en Droit rural
Contrairement aux idées reçues, une vente d’exploitation n’est la plupart du temps pas assujettie à la TVA
Bonne nouvelle pour les propriétaires d’habitations construites avant 1975 : le DPE est à nouveau disponible et son mode de calcul a été revu

Voir toutes les dépêches
» » Cession d'entreprise : focus sur le droit de propriété


Altéor Transaction fait le point sur le droit de propriété

 

Dans le cadre de la vente de son exploitation agricole, le droit de propriété est primordial. Celui-ci n’est garanti que lorsque l’on connaît bien les droits que l’on possède sur ses biens mais aussi l’acte juridique qui a conféré ces droits.

 

Petit rappel juridique :

  • Pleine propriété : le droit de jouir et de disposer des biens de manière la plus absolue
  • Usufruit : droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits
  • Nue propriété : droit de disposer d’un bien sans pouvoir en jouir ou l’habiter

Démembrement et/ou indivision : quelles conséquences sur la vente de l'exploitation agricole ?

 

Les droits sont différents, que l’on ait reçu la parcelle ou le bâtiment agricole dans le cadre d’une donation, acheté pour le compte de la communauté, ou qu’il constitue un bien propre ou non. Il en va de même pour un bien reçu dans le cadre d’une succession, il est alors possible que plusieurs personnes aient des droits différents et/ou concurrents sur celui-ci, nous sommes alors dans le cadre d’une indivision. Dès lors, il est nécessaire d’obtenir le consentement de tous les indivisaires afin de vendre le bien. En résumé, que vous soyez usufruitier, nu propriétaire, ou indivisaire, la situation est à chaque fois différente et le traitement du dossier se fera au cas par cas.

 

Vos souhaits peuvent également amener à discuter de plusieurs options, si un vendeur souhaite continuer de vivre dans sa maison d’habitation sur le site de l’exploitation et la transmettre plus tard à la personne qui va exploiter, la possibilité du démembrement peut être évoquée. Que l’on soit acheteur ou vendeur, plusieurs obligations et possibilités s’offrent à vous lors de la transmission de l’exploitation agricole.

 

Nous sommes à vos côtés tout au long de la transaction agricole : que ce soit sur les questions juridiques, de négociation et administratives. Avec Altéor Transaction, vous êtes accompagnés de A jusqu’à Z.

 

Vous avez un projet d’achat ou de vente d’une exploitation agricole et êtes convaincus par la qualité de notre accompagnement ?

 

Consulter le catalogue de biens immobiliers