Jeunes agriculteurs, savez-vous que les droits de mutation sont réduits en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ?
Vous envisagez de vous installer en zone de revitalisation rurale ? Alors sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction du taux des droits de mutation. Altéor Transaction vous informe.
Vous êtes jeune agriculteur bénéficiaire de la DJA depuis moins de 4 ans et vous vous intéressez à un bien agricole situé en ZRR ? Alors le sujet des droits de mutation réduits va vous intéresser.
Tout d’abord, il faut s'assurer que l'immeuble en question soit bien dans une zone de revitalisation rurale. Contacter la mairie concernée pour vous en assurer. Vous pouvez aussi consulter la carte en cliquant ici.
Ensuite, ce taux réduit concerne les acquisitions dont le prix n’excède pas 99 000 €. Lorsque le prix de vente n'atteint pas ce plafond de 99 000 €, la fraction non utilisée pourra bénéficier du tarif réduit au titre d'acquisitions postérieures effectuées par la même personne, à condition qu'elles interviennent au cours des 4 années suivant l'octroi de la DJA.
En zones de revitalisation rurale, le taux applicable des droits de mutation est seulement de 0,70 %, au lieu des 5,80 % qui s’appliquent dans la quasi totalité des départements.
Pour bénéficier de la taxation réduite, l'acte constatant l'acquisition doit être appuyé d'un certificat délivré, sans frais, par la DDT, attestant que vous êtes le bénéficiaire de la DJA. Ce certificat doit mentionner la date d'octroi de l'aide.
Vous avez un projet d’installation? Consultez notre catalogue d'exploitations agricoles, il est mis à jour régulièrement.
Toujours au fait de l'actualité, Altéor Transaction vous accompagne dans le parcours d’acquisition d’une exploitation agricole et sécurise votre projet.
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