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Cessation d’activité : les obligations en matière de TVA
Une fiscalité réduite pour les exploitants qui partent à la retraite
Evolution des seuils IC en bovin
Contrôle des structures : faire sa demande d’autorisation d’exploiter en ligne
Le non renouvellement du bail en raison de l’âge du preneur
La clause de garantie de passif
Pierre Brousseau interviewé au SPACE 2016
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicables depuis le 1er juin 2016
Répartition des impôts fonciers entre bailleur et preneur
Cumul emploi et retraite : sous quelles conditions ?
Condition suspensive ou condition résolutoire
Exonération des transmissions d'entreprise
Régime de dégrèvement de taxe foncière en faveur des JA
Conséquence d’une augmentation d’effectif sur le dossier Installations classées
Réussir la transmission de son élevage
Aide à l’installation d’un stagiaire ou d’un salarié
Loi d’Avenir Agricole : Baux co-preneurs
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