Le bail à long terme permet à l’exploitant de sécuriser son activité agricole grâce à une durée minimale de 18 ans, ce qui lui offre une stabilité quasi comparable à celle procurée par la propriété du sol.
Pour le propriétaire, le bail à long terme offre un prix de fermage supérieur à celui du bail ordinaire. De plus, la loi favorise le bail à long terme en donnant au propriétaire des exonérations fiscales attrayantes qui se traduisent en :
- une exonération partielle des droits de mutation susceptibles d’être perçus à l’occasion d’une transmission à titre gratuit des biens loués.
- une exonération totale ou partielle (sous certaines conditions) d'impôt sur la fortune au titre des biens ruraux loués par bail à long terme.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter les consultants d’Alteor transaction.
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