Evolution des seuils IC en bovin
Dans le cadre de la simplification des procédures installations Classées, les seuils IC en bovins lait et bovins à l’engrais évoluent à la hausse :
Pour les vaches laitières :
- Le seuil de la déclaration simple passe de 50 et 150 vaches (au lieu de 50 à 100 précédemment)
- Le seuil de l'enregistrement passe de 150 à 400 vaches (au lieu de 150 à 200 précédemment)
- Le seuil de l'autorisation passe à plus de 400 vaches.
- La déclaration avec contrôle périodique (entre 100 et 150 vaches) est supprimée
Pour les bovins à l'engrais et veaux de boucherie :
- Extension du seuil de la déclaration simple entre 50 et 400 places
- Suppression de la déclaration avec contrôle périodique entre 200 et 400 places
- Création du seuil de l'enregistrement entre 400 et 800 places
- Le seuil de l'autorisation est porté à plus de 800 places.
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